Intervention de Jacqueline Gourault

Même avis. Je connais évidemment votre position, madame Pires Beaune, à tel point que je me suis entretenue longuement avec le préfet de votre région et que je dispose d'une note détaillant très précisément comment les procédures d'attribution de la DSIL s'y déroulent.

Il me semble que votre proposition mérite d'être précisée, dans la mesure où chaque département dispose généralement d'une enveloppe déléguée qui lui permet de traiter les dossiers à l'échelle du département. Il est vrai que le préfet de région garde une réserve, pour le cas où des événements imprévus surviendraient. Ce système fonctionne : il a permis, l'année dernière, de financer très rapidement des projets d'investissement à hauteur de 4,5 milliards d'euros – en additionnant les financements accordés au titre du plan de relance et les dotations plus classiques. Cette action s'est déployée très rapidement, sans aucun retard.

Pardonnez-moi, mais je crois que vous dénoncez là un faux problème : les préfets de région et les préfets de département se concertent et la façon dont le travail est mené ne pose pas, à mon sens, de difficulté majeure.