Intervention de Joël Giraud

Le présent amendement concerne la répartition des crédits que nous avons examinés ; il vise à apporter trois modifications.

Bien que nous soyons à l'Assemblée nationale, je tiens à saluer l'important travail fourni par les sénateurs sur cette question. Je songe notamment à Bernard Delcros, sénateur du Cantal et membre du groupe Union centriste, mais également à Anne-Catherine Loisier et à Charles Guené. Nous avons également associé à ce travail la secrétaire d'État Bérangère Abba, chargée de la biodiversité.

De quoi s'agit-il ?

Tout d'abord, un reproche nous était adressé en raison du seuil retenu pour définir les communes éligibles à la part Natura 2000 de la dotation de soutien à la protection de la biodiversité : en ne retenant que les communes dont 60 % du territoire est couvert par une zone protégée, comme cela était prévu initialement, nous ne soutiendrions pas suffisamment les communes dont seule la moitié du territoire est concernée. Nous ramenons donc le seuil d'éligibilité à 50 %.

Il a par ailleurs été observé que la part Cœur de parc national – calculée en fonction de divers critères, dont la population – pouvait s'établir à des montants très faibles, certaines dotations n'atteignant que 600, 700 ou 800 euros et n'ayant donc pas grande signification pour les communes rurales concernées. Nous proposons donc de renforcer les moyens attribués aux plus petites communes éligibles, en adoptant le principe d'une dotation minimale de 3 000 euros. Cette décision, qu'il nous paraissait important de prendre, répond à la demande de la secrétaire d'État à la biodiversité, mais aussi des sénateurs Charles Guené et Anne-Catherine Loisier. Nous apporterons ainsi un coup de pouce à plusieurs communes : quinze d'entre elles sont déjà concernées, dont neuf dans le parc national de forêts, pour un coût de 18 000 euros.

L'amendement améliore vraiment la réforme initialement proposée de la dotation de soutien à la protection de la biodiversité. Cette démarche devrait permettre, de façon progressive et en fonction de critères certifiés, de créer, en quelque sorte, une DGF complémentaire, afin de mieux accompagner les territoires ruraux où les aménités rurales sont importantes.