Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Cet amendement concerne les communes nouvelles rurales d'au moins 10 000 habitants. Il s'agit de tenir compte de la spécificité rurale de ces communes – pourquoi le cacher, il s'agit ici surtout du Maine-et-Loire où elles sont nombreuses.

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