Intervention de Stella Dupont

J'ai tenu à intervenir sur le sujet puisqu'il concerne le Maine-et-Loire dont je suis l'élue. Il y avait 363 communes avant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), il en reste 177 aujourd'hui et le mouvement se poursuit, ce qui montre que les initiatives des voisins donnent des idées. Cette réorganisation territoriale est une véritable révolution en Maine-et-Loire. Je pense que c'est très intéressant pour le pays que des élus s'investissent et innovent d'une telle manière, y compris et surtout dans les zones rurales.

Mais force est de constater que ces grandes communes nouvelles, qui comptent jusqu'à 25 000 habitants, ne sont en fait constituées que de villages ou de bourgades de 2 000 à 3 000 habitants. On est donc vraiment dans la ruralité classique, la densité étant celle que vous avez évoquée, madame la ministre. Je remercie M. le secrétaire d'État ici présent de s'être rendu dans mon département, notamment à Brissac-Loire-Aubance, commune extrêmement concernée puisqu'en l'état du droit, les villages qui se sont ainsi regroupés y perdraient en dotations, c'est-à-dire qu'ils auraient mieux fait de rester indépendants. C'est un non-sens, bien entendu : l'expérimentation qui se joue en Maine-et-Loire peut être un choix d'avenir pour d'autres territoires et mérite toute notre attention.

Je remercie le Gouvernement pour sa proposition ; je pense que le Sénat va continuer à y travailler.

Je sais que vous n'êtes pas favorables à des financements durablement majorés pour les communes nouvelles, je l'entends, mais comme nous essuyons tout de même les plâtres en matière de nouvelle organisation territoriale, il me semble qu'elles méritent une attention particulière : cet outil en cours de construction en Maine-et-Loire peut être utile à bon nombre de territoires au regard de la diversité de nos ruralités.