Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je partage plutôt l'avis de Christine Pires Beaune.

N'ayant pas réussi à m'inscrire sur l'article, je voudrais tout de même dire que même si la péréquation est légèrement revalorisée au sein de la DGF, nous jugeons que l'asphyxie financière des collectivités territoriales s'accentue en réalité chaque année et atteint des proportions critiques. Je rappelle que le manque à gagner occasionné par les baisses successives s'élève à plus de 50 milliards d'euros depuis 2014 – ce gouvernement n'en est pas le seul responsable, j'en conviens ; si on y ajoute la suppression de la taxe d'habitation, y compris pour les 20 % des plus riches, qui capteront à eux seuls la moitié des économies engendrées pour les contribuables, le manque à gagner colossal en termes de recettes non seulement pour l'État mais également pour les collectivités – contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement –, on comprend que la situation ne peut être jugée bonne.

Pour alerter sur cette situation, notre groupe avait proposé en première partie du PLF un amendement d'appel visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation. Notre position n'a pas changé.

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