Intervention de Raphaël Schellenberger

Je trouve ces amendements instructifs parce qu'ils montrent bien la tentation du Gouvernement de manier à la fois la carotte et le bâton quand il s'agit de réforme territoriale. En effet, il a saisi l'occasion, en période de fortes restrictions des dotations aux collectivités territoriales, d'octroyer aux communes nouvelles un niveau de DGF constant pendant trois ans et un bonus de fusion, se disant qu'en utilisant en même temps la carotte et le bâton, il arrivera peut-être enfin à mettre en œuvre dans nos territoires – et le Maine-et-Loire a couru le premier après la carotte – ce dont la DGCL rêve depuis longtemps : la suppression d'un certain nombre de communes pour la constitution de blocs censés être plus pertinents et plus logiques en matière d'administration locale vus depuis Paris. Et puis le Gouvernement se rend compte que tout cela a des conséquences parce qu'on oublie en mordant à la carotte qu'on était poussé par le bâton. Voilà ce qu'illustre cet amendement du Gouvernement.