Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Avis favorable. La dotation d'amorçage est proportionnelle au nombre d'habitants de la collectivité. Pour les petites collectivités, elle n'avait effectivement pas de sens dans sa version actuelle.

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