Intervention de Christine Pires Beaune

Aujourd'hui, pour financer les contraintes internes à la DGF, notamment l'augmentation de la péréquation par la DSU et la DSR, on écrête toutes les dotations forfaitaires des communes qui ont encore de la DGF. Avec un seuil de 75 % du potentiel fiscal moyen national, il y a beaucoup de communes à écrêter. L'idée est d'en écrêter un moins grand nombre.

Avant de déposer l'amendement je souhaitais disposer de quelques simulations – je regarde François Puppon, car je pensais notamment aux effets sur la DSU et la DSU cible. Je suis rassurée par les chiffres qui m'ont été donnés, et je tiens à remercier les services de Mme la ministre de la cohésion des territoires.

Cela dit, les choses se jouent vraiment à la marge. Dans ma circonscription, c'est l'affaire de quelques centaines d'euros. Dix-huit communes seront gagnantes mais ce gain sera de 200 ou 300 euros, pas davantage.