Intervention de Joël Giraud

Je partage le point de vue du rapporteur. Madame la députée, ce que vous proposez dépasse le cadre d'un simple amendement, puisqu'il s'agit de réformer l'architecture de deux des cinq piliers de la DGF communale.

Je rappelle que nous évoquions précédemment le problème du manque de simulations des conséquences d'un amendement qui n'avait d'effet que sur treize communes ! Nous avons ici malgré tout procédé à une première simulation : alors que 21 500 communes bénéficient de la DNP en 2021, 9 000 seraient écrêtées, soit 41 %. L'écrêtement serait par ailleurs concentré sur des communes moyennement riches fiscalement, puisque 2 300 d'entre elles, soit le quart des communes concernées, atteindraient le plafond d'écrêtement fixé à 1 % des ressources réelles de fonctionnement, contre 849 aujourd'hui.

Comme l'a dit à l'instant le rapporteur spécial, c'est un bouleversement qui peut bien évidemment s'envisager dans un contexte un peu plus large, mais pas au détour d'un amendement.

Néanmoins, la question se pose vraiment. Je note d'ailleurs que l'amendement n° 1288 des rapporteurs spéciaux répond en partie au problème soulevé : l'écrêtement de la dotation forfaitaire sera concentré sur des communes un peu plus riches que ce n'est le cas actuellement. Il y a donc des points communs. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.