Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je donne bien sûr un avis favorable à cet amendement. Je m'étais engagée devant vous lors de l'examen du dernier PLF à étudier de près ce problème au sujet duquel M. Didier Le Gac avait déjà déposé un amendement. J'ai moi-même reçu le maire de Molène, avec le sénateur Michel Canévet. C'est une injustice que nous réparons.

Je précise que la troisième commune concernée se situe dans l'Ariège, elle s'appelle Suzan et bénéficiera également de cette modification.

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