Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce budget est ambitieux : il est en hausse de 6,8 % pour l'ensemble des trois programmes dont j'ai la charge. C'est un budget à la mesure des promesses et à la hauteur des enjeux.

Concernant le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, je donnerai un seul chiffre : 19 millions d'euros sont prévus pour aider au financement de postes de chef de projet dans l'ensemble des communes sélectionnées dans le cadre du programme Petites villes de demain.

L'année 2022 est la première année d'application effective de la nouvelle génération des contrats de plan État-région (CPER) et des contrats de plan interrégionaux État-région (CPIER) pour la période 2021-2027. C'est aussi une année charnière : pour le seul volet territorial, l'engagement passe de 755 millions d'euros pour la précédente génération à 1 milliard pour les CPER 2021-2027.

Je tiens aussi à rappeler l'abondement de plusieurs dispositifs du plan de relance dans le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). En effet, outre l'enveloppe de 53 millions d'euros dédiés aux CPER et aux CPIER, pas moins de 46 millions d'euros seront consacrés au plan Avenir montagnes, 12 millions d'euros au plan de transformation et d'investissement pour la Corse, ainsi que 17 millions d'euros aux fabriques de territoire.

En ce qui concerne le programme Interventions territoriales de l'État, on constate une quasi-stabilité en crédits de paiement et une forte augmentation des autorisations d'engagement, liée au plan exceptionnel d'investissements en Corse puisque 2022 constitue la dernière année d'engagement de ces crédits.

Pour ce qui est du nouveau plan Chlordécone IV, il est déployé conformément aux engagements du Gouvernement et augmente de plus de 1,3 million d'euros. Toutefois, la crise sanitaire a laissé des plaies vives chez nos concitoyens d'outre-mer. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité d'accompagner la montée en puissance de ce nouveau plan Chlordécone, montée en puissance qui seule pourra restaurer le nécessaire climat de confiance entre nos territoires d'outre-mer et la métropole.

Par ailleurs, madame la ministre déléguée chargée de la ville, et je l'évoquerai lors de l'examen de vos amendements, chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le plan de lutte contre les algues vertes qui doit aujourd'hui passer une nouvelle étape.

J'en viens au programme Politique de la ville, véritable priorité du quinquennat, dont les crédits atteignent près de 600 millions d'euros en crédits de paiement. Ce projet de loi de finances pour 2022 est l'occasion pour moi de saluer les efforts sans précédent réalisés en faveur de la politique de la ville et des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, les crédits, au cours du quinquennat, ont augmenté de près de 30 %. Depuis 2018, c'est l'ensemble des ministères et des politiques qui ont été mobilisés. Cette mobilisation a été amplifiée par le comité interministériel des villes de janvier 2021, avec l'annonce de plus de 3 milliards d'euros de mesures nouvelles pour les quartiers.

Je tiens également à rappeler que grâce à l'adoption d'un de mes amendements en 2018, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est passé de 5 milliards à 10 milliards d'euros, puis, à la suite des annonces du Premier ministre et de l'adoption d'un amendement du Gouvernement, de 10 milliards à 12 milliards. Le soutien aux QPV dépasse en réalité de loin le programme 147, n'est-ce pas, madame la ministre déléguée ?

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