Intervention de Stéphanie Do

L'année dernière, nous nous livrions à cet exercice dans un contexte marqué par la crise sanitaire, ses effets sur notre économie et notre mode de vie. Depuis, l'action décisive de la majorité et du Gouvernement nous a permis non seulement de redresser la barre, mais encore d'envisager l'avenir avec confiance. Une nouvelle fois, dans ce PLF, les crédits du logement sont à la hauteur des enjeux et, pour cette raison, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à leur adoption.

Le présent texte conforte en effet notre confiance. L'effort historique consenti par la majorité en faveur du logement se confirme avec une hausse de plus de 1,1 milliard d'euros de crédits, ce qui représente une augmentation de plus de 7 %.

D'abord, nous engageons des moyens massifs pour la rénovation des logements : dans la continuité du plan de relance de l'an dernier, 2 milliards d'euros de crédits sont orientés vers la rénovation énergétique. Ainsi, cette année, l'aide MaPrimeRénov' a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. La transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime a permis d'accomplir une réorientation nécessaire vers les plus démunis : 65 % des bénéficiaires de l'aide sont des ménages modestes et très modestes issus des quatre premiers déciles de revenus.

La capacité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à prendre en charge de nouvelles missions tout en continuant à assumer sa mission historique a été impressionnante. En plus d'apporter cette année l'aide MaPrimeRénov' à plus de 700 000 foyers, l'ANAH a massifié l'aide Habiter mieux, en accompagnant 100 000 foyers contre 80 000 auparavant. En rassemblant toutes les actions de l'ANAH, son activité a été multipliée par dix en trois ans.

Ensuite, nous poursuivons et menons à son terme, cette année, le changement de méthode apporté par la majorité au traitement du « sans-abrisme ». Cela passe par une nouvelle hausse de plus de 20 % des crédits de l'hébergement, qui passent de 1,7 à 2,8 milliards d'euros, soit une hausse de 65 % depuis le début de la législature.

Je me réjouis tout particulièrement de la pérennisation de 190 000 places d'hébergement ouvertes à l'occasion de la crise sanitaire, par laquelle, madame la ministre déléguée chargée du logement, vous avez mis fin à la gestion « au thermomètre » des capacités d'hébergement. Cela représente un gain structurel de 50 000 places d'hébergement et permettra de mieux planifier l'effort pour les années à venir.

Je me réjouis également de l'évolution de la gouvernance de l'hébergement d'urgence, qui permet un pilotage mieux maîtrisé et plus efficace. Les compétences en matière d'hébergement et d'accès au logement ont été regroupées au sein de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) avec la mise en place d'un véritable service public de la rue au logement.

Le PLF pour 2022 consacre aussi notre détermination à accompagner les Français vers un logement abordable. Ainsi, l'accent est mis sur la sécurisation des rapports locatifs avec la poursuite du développement du dispositif de caution VISALE – visa pour le logement et l'emploi – en faveur des jeunes de moins de 30 ans et des salariés modestes. De plus, le budget de l'aide personnalisée au logement (APL) reste stable à 15,5 milliards d'euros, soulageant les dépenses de loyer pour 6 millions de ménages. La réforme du versement de l'APL en temps réel, entrée en vigueur en janvier, est une réforme de justice et d'efficacité par laquelle, au lieu de prendre en compte les revenus antérieurs de deux ans, le calcul de l'APL prend en compte, depuis janvier 2021, les revenus contemporains. Pour les personnes qui connaissent des pertes de revenu, comme les étudiants ou les apprentis, la réforme a été adaptée. Le versement en temps réel de l'APL, rendu possible grâce à l'effort soutenu de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), que je salue, permet désormais de garantir leurs droits aux Français.

J'en viens à l'état de la construction neuve de logements. Cette dernière donne des résultats décevants dans les zones tendues, notamment du fait des réticences des élus à engager des opérations de construction et d'aménagement. Pour lutter contre la déliquescence de la construction, il faut mobiliser tous les leviers budgétaires et fiscaux à notre disposition.

En ce sens, je me réjouis des évolutions du prêt à taux zéro (PTZ) ou du dispositif Censi-Bouvard. Je plaide en faveur d'une évaluation du zonage du dispositif Pinel, afin de mieux cerner ses effets positifs et négatifs, là où il fonctionne et là où il est superflu. J'ai aussi déposé deux amendements pour permettre une meilleure gestion des logements produits, dans le cadre des opérations pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Certaines avancées en cours m'apparaissent très positives. Le Premier ministre a ainsi récemment annoncé la compensation totale de l'exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions, qui devrait fortement aider les collectivités dans leurs projets. Il s'agit d'une mesure majeure et d'un investissement considérable dans le logement, qui coûtera jusqu'à 4 milliards d'euros sur quinze ans, pour un coût annuel de 300 millions d'euros.

Je salue les efforts engagés et j'appelle à les poursuivre et à les amplifier afin que l'économie du bâtiment réponde aux besoins en matière de logement.