Intervention de Laurianne Rossi

J'ai l'honneur et le plaisir de rapporter devant vous, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les crédits de deux des six programmes budgétaires de la mission "Cohésion des territoires" : les programmes 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, et 162, Interventions territoriales de l'État, sur lesquels notre commission a émis un avis favorable.

Les budgets de ces programmes comme de la mission sont en hausse, et je tiens à souligner et à saluer l'effort budgétaire massif du Gouvernement en faveur du développement et de la revitalisation de nos territoires. Plus précisément, le projet de loi de finances pour 2022 consacre à cette mission un montant total de 17,21 milliards d'euros, soit une hausse de près de 8,5 % par rapport à 2021.

Le programme 112 se voit doté de crédits d'un montant de 210,4 millions, en hausse de 20 % par rapport à l'an dernier, auxquels s'ajoutent plus de 100 millions d'euros de crédits liés au plan de relance. Quant au programme 162, il représente 48,43 millions d'euros, en hausse de 34,5 % par rapport à 2021.

Au-delà de ces considérations budgétaires, je concentrerai mon propos sur quatre points du rapport adopté par la commission.

Le premier concerne l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et trois des programmes qu'elle gère : Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie. Après deux ans d'existence et malgré la crise sanitaire, cette agence, dont nous avons voté la création en 2019, présente un bilan très positif, salué par la plupart des acteurs auditionnés. L'ANCT anime efficacement ses programmes de revitalisation de nos territoires et de nos centres-villes. Je rappelle à cet égard que 222 villes sont lauréates d'Action cœur de ville, 1 600 sélectionnées au titre du dispositif Petites villes de demain, et 148 territoires labellisés Territoires d'industrie. Ces dispositifs de soutien rencontrent un grand succès et sont plébiscités par la plupart de nos collectivités. Pour 2022, le plafond d'emplois de l'ANCT sera augmenté de treize ETPT, ou équivalents temps plein travaillé, ce qui est un signal positif en faveur de son action.

Il apparaît toutefois nécessaire de renforcer les indicateurs d'évaluation de ces dispositifs pour mieux mesurer et mettre en valeur leur impact sur le territoire concerné, notamment en matière d'emploi. Par ailleurs, nous constatons que l'agence fonctionne presque exclusivement sur la logique de l'appel à projets, logique ascendante qui ne permet pas toujours la détection des territoires les plus en difficulté, démunis des capacités humaines et de l'ingénierie permettant de rechercher ces dispositifs et d'y postuler.