Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson :

Lorsque l'on parle à ce pupitre des territoires, nous devons rester modestes tant ils sont singuliers, multiples, différents, et pour certains très éloignés de là où nous sommes actuellement. La nécessité de cohésion, qui relève d'une attente forte de la population, pose la question du rôle de Paris et de la province, de leur relation et de l'unité de notre pays. Comme nombre de mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je suis maire rurale avant d'être députée, maire d'un village comme il y en a 340 dans ma circonscription. J'aime dire que pour faire vivre leur village, ce sont les villageois eux-mêmes qui doivent se retrousser les manches. La cohésion du territoire est ainsi une affaire qui commence dans n'importe quel conseil municipal du pays, entre des élus et des administrés. À dire vrai, dans une commune comme la mienne, ce sont les voisins qui choisissent entre eux les orientations et les stratégies pour aménager et développer leurs rues, leurs façades de maison et leurs paysages, et tisser leurs relations avec le village d'à côté et la nature qui les entoure. Et cette démarche de démocratie municipale, garante de la cohésion, se répète constamment dans notre pays. Elle fonctionne, et nous devons l'encourager. Forte de cette expérience, je nourris l'ambition d'une ruralité qui soit conquérante, positive. Les idées, nous les avons et nous savons accorder nos projets et nos moyens.

Lorsque je suis devenue députée, j'ai poursuivi ce projet en soutenant les mesures élaborées par le Gouvernement pour accompagner les communes rurales, qui représentent, je le rappelle, 91 % de nos communes. Dans ma circonscription de la Côte-d'Or, je suis parvenue à faire signer l'un des premiers contrats de transition écologique de France – Emmanuelle Wargon doit s'en souvenir –, et nous avons œuvré avec la ministre Gourault à la création de l'ANCT dont je me réjouis d'être une administratrice.

Si les efforts en faveur de la cohésion sociale n'ont cessé d'augmenter depuis 2017, nous ne pouvons ignorer qu'un sentiment d'abandon demeure dans certains de nos territoires. À cet égard, le livre de Pierre Rosanvallon, Les Épreuves de la vie : comprendre autrement les Français, illustre bien les émotions qui gouvernent le cœur de certains de nos concitoyens, comme le sentiment d'injustice ou de discrimination. Ce sentiment d'abandon concerne d'abord le retrait des services publics, mais se nourrit aussi de l'inquiétude, exacerbée par la pandémie, face aux aléas de la vie et de notre santé. Nous devons donc redoubler d'ambition dans les choix que nous faisons pour accompagner ces territoires, car à l'heure où certains veulent diviser la France et parlent de guerre civile, l'objectif de cohésion est la clé. Notre groupe souhaite être le garant d'une unité nationale où chaque territoire est reconnu, respecté et accompagné dans sa diversité.

Le budget relatif à la cohésion des territoires souligne l'effort consenti. Ainsi, six programmes de la mission voient leurs autorisations d'engagement augmenter de 8,5 % par rapport à l'année dernière, pendant que 7,41 milliards d'euros supplémentaires sont attribués en crédits de paiement. Nous nous en réjouissons. Vous le savez, mes collègues et moi sommes attachés au programme 112 qui donne à l'État les moyens d'équiper les collectivités en services fondamentaux pour le quotidien des Français. Il s'agit en particulier du programme France Services, de l'agenda rural, du plan Action cœur de ville et des programmes Territoires d'industrie et Petites villes de demain. Avec ces outils, nous devons penser l'amélioration des espaces de vie en milieu rural, grâce à une politique d'aménagement et d'urbanisme. Nous devons valoriser nos centres-bourgs tout en veillant à ne pas artificialiser les sols. Nous devons relever ce défi sans dénaturer le paysage de nos campagnes.

L'urgence de la crise climatique est une contrainte supplémentaire que nous devons immédiatement assumer. Nous devons penser le long terme alors même que la démographie évolue.

S'il appartient à l'État d'ordonner et d'organiser la cohésion de notre territoire, il lui faut respecter les différences territoriales, qui sont autant de forces à déployer. En ce sens, nous attendons avec impatience le projet de loi 3DS que le Sénat a déjà examiné et qui porte sur la déconcentration, la décentralisation et, justement, la différenciation. Nous aurons à cœur, en notre qualité de représentants des citoyens, d'enrichir ce texte des attentes réelles du peuple, qui s'ajouteront aux apports du Sénat en matière de réorganisation de compétences entre État et collectivités. Ce texte doit être, d'une part, un corollaire des efforts consentis dans ce budget par le Gouvernement et, d'autre part, une réponse aux émotions des Français, afin de leur redonner confiance dans un pacte républicain dont nous sommes si fiers. Dans cette entreprise, veuillez croire, mesdames et monsieur les ministres, au soutien plein et entier de mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

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