Intervention de Thibault Bazin

…autant de personnes qui ne peuvent sortir du parc social, ce qui freine la mobilité souhaitée par tous.

Il convient aussi de s'inquiéter de l'augmentation du taux d'apport exigé par les banques depuis quelques mois, ce taux ayant remonté de 31 % par rapport à 2019 : il faut en effet éviter de créer un nouveau frein à l'accession à la propriété.

L'autre problème à souligner est l'inégalité territoriale que vous créez. Vous ne cessez de cibler les aides au logement sur les zones dites tendues, excluant ainsi 95 % du territoire. Et vous persévérez dans l'erreur en réservant les aides aux maires bâtisseurs à 5 % du territoire. Vous péchez par l'absence d'une politique volontariste d'aménagement équitable du territoire.

Dans les zones détendues – qui occupent, je le rappelle, 95 % du territoire –, l'accession à la propriété, l'investissement locatif et l'investissement des bailleurs sociaux ont été bien moindres. Cela est dû aux coups de rabot opérés sur le PTZ, dont la quotité finançable a été divisée par deux ; à la quasi-disparition de l'APL accession ; à l'exclusion du bénéfice du dispositif Pinel en zone B2, où son application se justifiait auparavant par un agrément de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; à la réforme de l'APL, qui a davantage pénalisé ces territoires détendus, où le taux de bénéficiaires est plus important, fragilisant d'autant la capacité d'investissement des bailleurs sociaux. Votre politique du logement aggrave les fractures territoriales, ce qui est regrettable.

Pire, les dispositifs d'attractivité territoriale sont bien souvent inexistants là où vous avez déployé des programmes prometteurs du type Action cœur de ville ou Petites villes de demain. Des villes moyennes « cœur de ville » ne bénéficient pas d'aide à l'investissement locatif dans le neuf, ce qui permet difficilement de reconstruire un îlot urbain ou d'y introduire de la mixité avec du logement privé. De même, certaines « petites villes de demain » ne connaissent ni opérations de revitalisation de territoire (ORT), ni opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ni zones de revitalisation rurale (ZRR).

Sans un soutien renforcé à l'investissement locatif, à l'accession à la propriété et au développement commercial de proximité, le risque est grand que ces programmes se limitent à de l'investissement public. Nous ne pouvons que regretter cet ostracisme, alors même que, du fait de la crise sanitaire, la volonté de nos concitoyens d'habiter en dehors des hypercentres de métropoles s'est accentuée.

Un autre bémol encore : vous nous dites que MaPrimeRénov' est un succès. Nous voulons bien vous croire, mais les échos du territoire vous contredisent : tant de ménages se plaignent de la complexité du dispositif qui les conduit à abandonner leur demande ! De plus, on ne peut que regretter les délais de versement, qui s'allongent et pénalisent les artisans et les bénéficiaires. La majorité des dossiers ont des délais d'instruction de plusieurs mois au lieu des deux semaines promises. Il convient de s'assurer que l'augmentation prévue des effectifs des services d'instruction MaPrimeRénov' de l'ANAH se concrétise, car l'élan en matière de rénovation ne saurait faire oublier le retard important à l'échelle du quinquennat : au cours des années précédentes, le nombre de logements rénovés n'a représenté que la moitié de la promesse de campagne du Président de la République. Il faut encore accélérer le rythme.

Alors qu'on assiste à une flambée des prix des matériaux de construction, il convient d'aider nos concitoyens à investir dans leur logement principal, même si le modèle du pavillon avec jardin semble déplaire au Gouvernement et à sa majorité.

J'émets donc un avis défavorable à ce budget 2022, étant en désaccord avec la stratégie défaillante et injuste du Gouvernement en matière de logement. Cette politique néglige 95 % du territoire français, malmène la pierre et donc le bâtiment, et n'a que mépris pour les propriétaires. Ce n'est pas comme cela que l'on va améliorer l'offre de logement dans notre pays !