Intervention de Agnès Thill

Travailler pour la cohésion des territoires, c'est réparer les fractures sociales et territoriales que connaît notre pays. Sans cela, c'est l'idée même de nation et de vie en collectivité qui risque de se déliter, accompagnant le repli sur soi. Ainsi, l'alinéa 5 de l'article 72-2 de notre Constitution évoque l'objectif de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».

Sur ce sujet comme sur bien d'autres, notre responsabilité est immense et nous n'avons donc pas le droit à l'erreur. Pour répondre à l'impérieuse nécessité de solidarité nationale, nous devons nous assurer que l'ensemble des besoins soient couverts et que les dépenses allouées pour ces programmes budgétaires soient suffisantes au regard des objectifs fixés.

Le groupe UDI et indépendants ne peut que saluer la hausse des crédits de certains programmes, comme les 20 millions d'euros supplémentaires inscrits au programme 112 pour renforcer l'ingénierie, essentielle au programme Petites villes de demain, ainsi que l'enveloppe de 36 millions d'euros allouée au financement des maisons France Services. Le projet de loi de finances double en outre la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, portée à 20 millions d'euros, et augmente le nombre de petites communes pouvant en bénéficier. Il met l'accent sur le logement et l'hébergement, avec 33 millions d'euros supplémentaires pour le premier.

Nous appelons toutefois votre attention sur la persistance de certains points délicats. Ainsi, de multiples problèmes touchent le secteur du logement. Le Gouvernement a beau se féliciter des efforts accomplis en matière de rénovation énergétique, on est encore loin du compte. La situation actuelle ne peut perdurer : elle est inacceptable tant du point de vue social que du point de vue environnemental. Il n'est pas concevable que notre pays compte encore 4,8 millions de passoires thermiques. MaPrimeRénov' finance encore trop de rénovations partielles et trop peu de rénovations complètes, pourtant les plus efficaces et les plus rentables.

Depuis les confinements, les inégalités en matière d'accès au logement ne cessent de faire la une de l'actualité, avec des mouvements de population dans tout le pays dont nous avons du mal à mesurer toutes les conséquences sur le long terme. Pour couronner le tout, la construction de logements neufs reste insuffisante : il est oublié, le choc d'offre promis par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ! Il est temps que le Gouvernement réagisse. Il serait dangereux d'accumuler un déficit de nouveaux logements dans les zones tendues, au risque de repousser toujours plus loin en périphérie les ménages les moins aisés.

Je voudrais revenir sur le programme Petites villes de demain – je compte quatorze villes concernées dans mon département de l'Oise. Il s'agit d'un programme fondamental, mais qui soulève quelques questions concernant la nature des actions soutenues et leur financement. Certaines de ces actions semblent ainsi recycler d'autres financements et nous nous interrogeons sur la part réelle des nouveaux crédits. Les programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville visent aussi à soutenir le commerce de centre-ville. C'est pourquoi nous demandons une application stricte du moratoire sur les très grandes surfaces commerciales voté cet été dans le cadre de la loi « climat et résilience ». C'est essentiel afin de lutter contre l'artificialisation des sols, l'étalement urbain et la dépendance du tout-voiture.

Concernant le programme des maisons France Services, le financement des chefs de projet est fondamental pour les petites communes. Le manque de visibilité au-delà de deux ans pose problème. C'est une vision pluriannuelle qu'il nous faudrait, afin de sécuriser les EPCI qui accueillent des maisons France Services et d'élargir l'offre à d'autres opérateurs.