Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis heureuse de vous présenter le budget du ministère du logement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Il est doté de 17,15 milliards, soit une hausse de plus de 1 milliard d'euros dont je me réjouis. À ces crédits, s'ajoutent 2 milliards destinés à MaPrimeRénov' qui relève du programme 174, des crédits du plan France relance et les 13,5 milliards d'euros de dépenses fiscales du secteur.

Ce budget nous permet de poursuivre et de conforter les réformes engagées, notamment en matière de soutien à la rénovation énergétique et d'hébergement, ainsi que le plan Logement d'abord. Il donne par ailleurs à mon ministère des moyens nouveaux pour soutenir le développement d'une offre de logements abordables.

Ce PLF mobilise des moyens sans précédent pour financer nos actions en faveur de l'hébergement et du logement de nos concitoyens les plus fragiles et accompagner les réformes structurelles en cours. Le budget du programme 177 s'élève à 2,7 milliards d'euros pour 2022, effort considérable qui représente une hausse de 20 % en un an, de 50 % en cinq ans.

Ce budget nous permet aussi de poursuivre la montée en puissance du plan Logement d'abord, qui favorise l'accès des personnes les plus en difficulté à un logement. C'est ainsi que 280 000 personnes sans domicile fixe ont déjà été accompagnées vers le logement depuis 2018. Pour amplifier cette dynamique, nous augmentons les crédits dédiés au logement adapté, qui seront en hausse de 8 % l'an prochain.

Nous continuons également à répondre aux urgences en matière d'hébergement : 200 000 places ont été maintenues ouvertes à l'issue de la trêve hivernale 2021 et le seront jusqu'au printemps 2022. Nous engageons sur cette base, avec le secteur associatif, une transformation du parc qui s'appuiera sur le maintien de 190 000 places ouvertes à la fin de l'année 2022, un niveau sans précédent.

Nous poursuivons aussi l'effort important mené en matière de rénovation énergétique durant ce quinquennat.

Devant le succès de MaPrimeRénov', qui devrait permettre d'accompagner la rénovation de 700 000 à 800 000 logements cette année, le Gouvernement a décidé d'ajouter 1 milliard d'euros de crédits budgétaires sur le programme 174 pour son financement. MaPrimeRénov' bénéficiera ainsi d'un budget de 2 milliards d'euros en 2022. Rappelons ici que les deux tiers de la dépense MaPrimRenov' vont aux ménages modestes et très modestes alors que plus de la moitié du CITE bénéficiait aux ménages les plus favorisés.

Afin de financer le reste à charge, nous soutiendrons par amendement, lors de l'examen des articles non rattachés, la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023, en l'améliorant lorsqu'il sera utilisé pour des rénovations globales et en simplifiant son cumul avec MaPrimeRénov'. Nous mettons également en place par voie réglementaire le prêt « avance rénovation ».

Cette loi de finances nous permettra enfin de soutenir l'accès au logement abordable.

Cette politique passe d'abord par le financement de l'APL à laquelle l'État consacrera en 2022 13,1 milliards d'euros, soit une hausse de 640 millions par rapport à 2021.

S'agissant de la relance de la construction de logements abordables en lien avec les collectivités territoriales, nous constatons que la construction de logements neufs est bien repartie avec 450 000 logements autorisés sur les douze derniers mois. Nous avons toutefois encore besoin de la soutenir, notamment pour ce qui concerne les zones tendues et les logements sociaux.

Le Gouvernement a ainsi choisi de reprendre dans ce PLF les principales propositions faites par la commission présidée par François Rebsamen. Citons d'abord la compensation intégrale de l'exonération de TFPB pendant dix ans pour les logements sociaux agréés de 2021 à mi-2026, partout en France, qui fera l'objet d'un amendement que je présenterai tout à l'heure. Par ailleurs, un soutien accru sera apporté au logement locatif intermédiaire des institutionnels et 175 millions d'euros issus de France relance seront mobilisés afin d'accompagner des contrats de relance du logement, qui seront conclus dans les prochains mois entre l'État et les collectivités dans les territoires tendus.

Signalons que le fonds pour le recyclage des friches est passé de 300 millions à 650 millions d'euros et qu'il sera pérennisé.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans la lignée de celles prises en début d'année en faveur de la relance du logement social en partenariat avec le mouvement HLM, Action Logement et la Banque des territoires. Dans l'objectif de financer 250 000 logements sociaux en deux ans, dont 120 000 cette année, on mobilisera 1,5 milliard d'euros d'aides à la pierre. Nous pensons aller au moins au-dessus de 100 000, probablement au-delà. Je me réjouis de la confiance retrouvée avec Action Logement sur ce sujet comme sur d'autres.

Enfin, si nous voulons nous assurer que chacun ait accès à un logement abordable, il est indispensable de mobiliser le parc privé à loyer maîtrisé. Cela passera par la refonte du dispositif Louer abordable, qui vous sera proposée par amendement au cours de l'examen du présent PLF.

Le budget que je vous présente fait donc avancer l'ensemble des priorités de nos politiques en matière de logement.