Intervention de Nadia Hai

Notre République doit tenir sa promesse de justice et d'égalité sur tout le territoire national. Le budget qui vous est présenté est à la hauteur de cette exigence. Nos concitoyens dans les territoires prioritaires, qu'ils soient ruraux ou urbains, peuvent compter sur l'action continue et déterminée du Gouvernement pour remédier aux difficultés qu'ils rencontrent. Nous avons toujours eu la conviction qu'il s'agit aussi de territoires de solutions. C'est pourquoi nous créons les conditions de leur attractivité et assurons à chacun de leurs habitants l'égal accès à la réussite républicaine. Cette vision n'a cessé de nous guider et le budget de la mission "Cohésion des territoires" en est le reflet.

Pour les programmes 112 et 147, l'augmentation des moyens budgétaires se poursuit. Ils bénéficient d'une hausse cumulée de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui porte les crédits à 733 millions d'euros en 2022.

Pour impulser une dynamique de relance dans tous les territoires, nous vous proposons dans le programme 112 d'ouvrir 35 millions d'euros d'autorisations d'engagement en plus par rapport à 2021. Cela permettra de poursuivre le déploiement des maisons France Services et du programme Petites villes de demain, car la proximité des services publics et la revitalisation des territoires sont indispensables à la mise en œuvre d'un aménagement du territoire plus équilibré contribuant à la transition écologique. Cette dynamique, nous l'alimentons également dans le cadre du plan Action cœur de ville. Ces programmes territorialisés de l'ANCT sont dotés respectivement de 5 milliards et de 3 milliards d'euros sur toute leur durée, grâce à la mobilisation de tous les acteurs.

Cette mobilisation s'illustre notamment dans le cadre du plan France très haut débit et du New Deal mobile, qui permettent de résorber significativement les zones blanches.

Elle trouve également une concrétisation avec le programme France Services, qui vise à donner accès à chaque Français à un lieu d'accueil physique de qualité et à un bouquet d'au moins neuf services publics à moins de trente minutes de chez lui : 1 745 maisons France Services sont labellisées dans tous les territoires, 2 000 devraient être ouvertes d'ici à la fin de cette année et 2 543 à la fin de 2022, ce qui correspond aux objectifs fixés par le Président de la République.

Quant au programme 147, son budget passera à 558 millions d'euros en 2022 contre 429 millions d'euros au début du quinquennat. Dès 2017, le Président de la République avait pris une décision forte : mettre fin à l'hémorragie et sanctuariser les crédits déconcentrés. Cette augmentation de 131 millions d'euros en cinq ans rompt avec une décennie de diminution continue du budget dédié à la politique de la ville.

Au sein de ce programme, une enveloppe nouvelle de plus de 45 millions d'euros permettra de déployer 74 cités éducatives supplémentaires, ce qui en portera le nombre à 200 en 2022. Pour offrir à chaque enfant de la République des perspectives d'avenir, elle financera également le déploiement des bataillons de la prévention et le recrutement de 600 éducateurs spécialisés et médiateurs formés dans les quarante-cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous invite donc à voter cette augmentation de crédits.

Pour augmenter l'attractivité des territoires, nous menons des actions déterminées destinées à renforcer la mixité sociale dans nos quartiers et à les dynamiser économiquement, socialement et culturellement. Je pense par exemple au renouvellement urbain à travers le NPNRU qui a vu son enveloppe financière doubler en 2018 pour atteindre un montant de 10 milliards d'euros. Grâce à la décision du Premier ministre lors du comité interministériel des villes, elle sera portée à 12 milliards d'euros. Ce nouvel abondement de 2 milliards d'euros engage une contribution supplémentaire de l'État de 200 millions d'euros. Un amendement vous sera présenté pour traduire cette annonce dans la loi. J'en profite pour remercier l'ensemble de nos partenaires qui ont soutenu, avec la ministre déléguée chargée du logement et moi-même, ce programme : Action Logement, le mouvement HLM, les collectivités ainsi que la Caisse des dépôts et consignations.

Si les résultats sont au rendez-vous, c'est parce que l'action du Gouvernement a été guidée par un principe clair : le partenariat dans la confiance entre l'État et les collectivités territoriales, à travers le développement de la contractualisation et la création de l'ANCT.

En incluant les accords régionaux de relance, la participation de l'État aux CPER et aux CPIER de nouvelle génération atteint 32 milliards et celle des conseils régionaux, 31 milliards d'euros. C'est évidemment un chiffre en très nette augmentation par rapport à ceux de la génération précédente, pour lesquels l'État avait mobilisé 14,3 milliards d'euros. Le Gouvernement a également déployé cette méthode de contractualisation cousue main avec les collectivités du bloc local, à travers les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) dont vous avez discuté ce matin.

J'ajouterai pour finir que plus de 500 millions d'euros du plan de relance ont été transférés au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tant pour financer les annuités des contrats de plan État-région que pour soutenir les investissements du plan Avenir montagnes et déployer les conseillers numériques ou les maisons France Services. Le Premier ministre s'est engagé, lors du comité interministériel des villes et du comité interministériel aux ruralités, à déployer des budgets sans précédent. Ceux-ci démontrent notre attachement aux territoires et soulignent notre conviction : ce n'est qu'ensemble que nous parviendrons non pas seulement à des solutions, mais à des résultats.