Intervention de Joël Giraud

Vous m'interrogez, cher Michel Castellani, sur la dynamique du foncier en Corse, où les prix ont fortement augmenté au cours des dernières années. Ce constat n'est pas spécifique à la Corse, mais il est vrai que la dynamique est un peu plus élevée dans l'île qu'ailleurs. Je sais que cette inflation foncière est un sujet d'attention majeur, que le Gouvernement partage avec vous et avec l'ensemble des élus et des habitants de la Corse. Le groupe Libertés et territoires a déposé une proposition de loi visant à réguler cette dynamique en créant une nouvelle taxation sur les résidences secondaires, dont le produit bénéficierait à l'office foncier de la collectivité de Corse.

Si la hausse du coût du foncier est effectivement importante, je tiens tout de même à rappeler quelques données qui révèlent que la situation corse est comparable, dans son ensemble, avec celle des communes du littoral continental, en particulier méditerranéen et atlantique. Par exemple, la part des résidences secondaires, qui s'établit à 37 %, est proche des moyennes continentales, qui vont de 25 % dans le département des Pyrénées-Atlantiques à 57 % dans celui du Gard. La vacance du parc de logements des communes littorales de Corse est inférieure à la moyenne de celle des communes du littoral continental. Le nombre de logements neufs non vendus est élevé en Corse, ce qui signifie qu'il y a un peu de stock disponible, et davantage que sur le continent.

Les prix moyens des logements neufs des communes littorales de Haute-Corse se situent parmi les moins élevés en 2019. Le prix des maisons reste en moyenne inférieur à ceux que l'on observe dans les zones les plus prisées des secteurs littoraux continentaux des Pyrénées-Atlantiques et des Alpes-Maritimes. Le prix des terrains à bâtir se situe également dans une fourchette basse en Corse, de même que les loyers médians.

Il existe certes – et vous avez raison de le souligner – des écarts très importants au sein de ces moyennes. Je le sais bien, pour habiter un département des Alpes où ces moyennes ne veulent quelquefois pas dire grand-chose. Il est vrai que quelques biens vendus le sont à des prix extrêmement élevés – c'est une réalité – et sont parfois inaccessibles aux collectivités territoriales, mais seuls une trentaine de biens ont été vendus entre 3 et 5 millions d'euros au cours des dix dernières années. Dans ces conditions, la nécessité de légiférer ne paraît pas évidente ; elle est même difficile à justifier sur le plan juridique. Au vu des chiffres évoqués, la disposition que vous proposez entraînerait un risque majeur de rupture d'égalité et présenterait donc un sérieux risque d'inconstitutionnalité.

Le Gouvernement considère toutefois avec beaucoup d'attention cette question et expertise différentes propositions, notamment – mais pas exclusivement – d'ordre fiscal. Je reste à votre disposition pour travailler sur ce sujet très particulier, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse.