Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Même avis. MaPrimeRénov' est un dispositif à la fois beaucoup plus juste socialement et beaucoup plus efficace écologiquement que ceux qui l'ont précédé. Quoique ouvert à tous, il bénéficie cette année à 63 % aux ménages modestes et très modestes, c'est-à-dire aux 50 % disposant des plus bas revenus ; à titre de comparaison, son prédécesseur, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, revenait à 44 % aux neuvième et dixième déciles, autrement dit aux 20 % de ménages les plus favorisés. Le système se trouve donc bien plus redistributif qu'auparavant, et ce sans préjudice pour « Habiter mieux sérénité », l'aide à la rénovation globale destinée aux ménages modestes et très modestes : comme cela a été dit lors de l'examen du précédent amendement, celle-ci continue à croître en crédits comme en nombre de bénéficiaires.

S'agissant de la dimension écologique, le CITE finançait n'importe quels travaux de rénovation, si bien qu'il concernait pour moitié le changement de fenêtres ; MaPrimeRénov' est d'autant plus élevée qu'elle finance des gestes énergétiquement efficaces. Le rapport d'évaluation de France Relance estime ainsi à 1,7 térawattheure la consommation que ce dispositif aura évitée durant le premier semestre. Cela dit, il demeure en constante amélioration : nous lancerons le 1er janvier le service public de la rénovation, France Rénov', « mon accompagnateur rénov' », grâce auquel tous les ménages pourront accéder à l'information, au conseil, puis à un accompagnement de la part de l'État et des collectivités territoriales. Cet accompagnement en toute neutralité deviendra du reste obligatoire, si les travaux dépassent un certain montant, à compter du 1er janvier 2023, conformément à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Par conséquent, si nous comptons intensifier notre politique de rénovation et la rendre de plus en plus ambitieuse, le chemin est déjà largement entamé.

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