Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement a le mérite de la précision, puisqu'il porte sur 114 435 000 euros – ne manquent que les centimes… Au demeurant, ce chiffrage est un peu excessif. Pour avoir accompagné la ministre de la cohésion des territoires dans des maisons France Services, je sais comment les choses s'y passent ; certaines devront encore monter en compétence, mais les compétences sont bien là. Je l'ai dit tout à l'heure : ces maisons reposent sur la polyvalence des agents qui y travaillent. Il serait donc disproportionné de consacrer un ETP dans chacune à un accompagnement des usagers qui s'y trouve déjà assuré.

Par ailleurs, l'État a créé nombre de dispositifs destinés à accompagner les particuliers dans leur transition écologique, notamment touchant la mobilité, dans la continuité de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. On peut en citer quelques-uns : aides à l'achat de véhicules propres, avec le bonus écologique et la prime à la conversion, déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou encore le plan Vélo. En tout, cela revient à 1,9 milliard d'euros, ce qui n'est pas rien ! Bénédicte Peyrol devrait également présenter par voie d'amendement un nouveau dispositif de microcrédit « véhicules propres » garanti par l'État à hauteur de 50 %, lancé en mars 2021 et doté de 30 millions grâce au plan de relance. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

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