Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Nous avons déjà examiné cette question ce matin et la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a donné la réponse du Gouvernement. Je remercie Michel Castellani d'avoir évité toute mise en cause des uns et des autres, ce qui me semble préférable à un moment où des négociations sont en cours pour que la collectivité – qui a d'elle-même déjà provisionné 20 millions d'euros au titre de cette affaire – puisse être aidée, sa capacité d'investissement risquant d'être obérée par le poids de cette amende.

Arrêtez donc, par pitié, de dire que c'est de la faute de l'État ! Cela ne sert à rien : un jugement a été rendu, qui emporte des conséquences financières. Olivier Dussopt a ouvert une première piste en proposant l'étalement de la dette, et une négociation est en cours au plus haut niveau, comme vous le savez, pour que cela s'accompagne d'autres solutions. À quoi bon, dans ces conditions, jeter de l'huile sur le feu en évoquant la responsabilité de tel ou tel ? Nous prendrons nos responsabilités pour éviter que le versement de cette amende ne mette la collectivité territoriale de Corse en difficulté, mais arrêtons de lancer des invectives ou des mises en cause qui ne servent à rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.