Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Madame la ministre, le Gouvernement a l'intention de prolonger d'un an le prêt à taux zéro. Il déposera un amendement en ce sens qui sera discuté lors de l'examen des articles non rattachés, une telle discussion ayant plutôt un caractère fiscal, mais votre amendement me permet de répondre sur le fond.

Sur le fond, donc, nous souhaitons prolonger le prêt à taux zéro selon les quotités actuellement en vigueur, le PTZ soutenant à la fois l'accession à la propriété et la construction via un taux majoré en zone tendue. L'accession à l'ancien rénové bénéficie également du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C avec une quotité de 40 %. L'avis est donc défavorable.

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