Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La transition avec l'amendement précédent est aisée, puisque cet amendement d'appel vise à rétablir la quotité finançable du PTZ à 40 %.

Les 450 000 constructions autorisées sur douze mois glissants que vous avez évoquées semblent plutôt une bonne nouvelle, pourvu qu'on n'y regarde pas de trop près : l'instruction des permis de construire ayant été gelée pendant le premier confinement – je ne reviendrai pas là-dessus, d'autant que vous n'étiez pas à la tête de ce ministère à l'époque –, il s'agit surtout d'un rattrapage.

En outre, les rapporteurs l'ont rappelé, des permis de construire qui avaient été accordés par les municipalités ont fait l'objet de renégociations, ce qui a réduit la densité de nouveaux logements, ces constructions ayant déjà été autorisées. Au total – et les chiffres ne sont pas de moi, mais de la Fédération française du bâtiment –, 357 000 opérations ont été lancées en 2020 et 307 000 en 2021 –parce que ce qui compte, ce n'est pas ce qui est autorisé, mais ce qui est commencé. Ces chiffres sont extrêmement inquiétants.

Je vous propose donc de relancer les projets de construction en rétablissant la quotité de 40 %. On sait que cette disposition aurait pour effet le lancement de plus de 30 000 projets supplémentaires par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.