Intervention de Gérard Leseul

Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2022, comme nous le défendons depuis quatre ans. La majorité a supprimé l'APL accession dans la loi de finances pour 2018, sauf pour les logements anciens en zone détendue – pour lesquels la suppression n'a pris effet qu'à compter de 2020. À l'époque, pourtant, même les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des crédits du logement avaient considéré qu'il s'agissait d'une mauvaise mesure. Au vu du niveau actuel de production de logements – notamment en zone détendue – et de la stratégie du Gouvernement concernant les ventes de HLM, pour permettre aux organismes de reconstituer des fonds propres, il paraît nécessaire de rétablir l'APL accession dans le format antérieur à la loi de finances pour 2018. Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits nécessaires au financement de l'APL accession.