Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis complètement d'accord avec vous, mais je tiens à vous rappeler le fonctionnement du dispositif : c'est le président de la communauté de communes qui demande à l'État de bénéficier d'une OPAH, dont les financements sont d'ailleurs croisés. Une étude de diagnostic est effectuée avant le lancement du projet, dans lequel le département loge son programme d'intérêt général pour le maintien des personnes âgées à domicile et la région intervient. L'initiative appartient aux territoires, en la personne du président de la communauté de communes.

Vous souhaitez abonder les crédits du programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de 10 millions d'euros : pourquoi pas, mais l'ANAH cherche à développer des OPAH dans les territoires et se heurte parfois à un manque de candidats. Ces opérations sont longues, car l'élaboration du diagnostic préalable dure entre un an et un an et demi avant que l'opération ne se déploie pendant quatre à cinq ans : il faut donc compter presque six ans pour achever une OPAH. Si le président de la communauté de communes en faisait la demande aux services de l'État, la mécanique s'enclencherait facilement, sans besoin de moyens budgétaires supplémentaires.

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