Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

À l'issue du premier conseil de défense écologique, le 23 mai 2019, le Gouvernement s'est effectivement exprimé contre la poursuite du projet minier industriel de la Montagne d'or en Guyane. Celui-ci n'est pas compatible avec les ambitions de la France dans le domaine de la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Cela étant, un jugement de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 juillet 2021 a confirmé l'annulation des refus de prolongation des concessions opposés par l'État à l'entreprise concernée par ce projet, l'obligeant à réinstruire le dossier.

Le 1er septembre, la compagnie minière a publiquement annoncé une évolution du projet, afin de mieux intégrer les enjeux environnementaux, mais sans jamais formaliser son intention.

Pour que les choses soient claires, madame la députée, le Gouvernement, qui s'est pourvu en cassation à la suite du jugement de la Cour administrative d'appel, réaffirme son refus du projet de la Montagne d'or tel qu'il a été déposé.

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