Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Pour être clair sur les financements destinés à la lutte contre les algues vertes, chaque année, en plus des 2 millions d'euros de l'action 02 du programme 162, 5 millions d'euros sont alloués par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. C'est donc un budget total de 7 millions d'euros qui est dédié à l'eau et à l'agriculture en Bretagne.

Les recommandations des différents rapports d'évaluation seront prises en compte dans l'élaboration du prochain PLAV – plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. Le renforcement des moyens humains et financiers est actuellement considéré par les deux ministères concernés : le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et celui de la transition écologique.

J'ajoute qu'un arrêté modificatif du sixième programme d'actions régional pour les nitrates sera signé d'ici à la fin de cette année, afin de répondre aux injonctions du tribunal administratif de Rennes.

Notons enfin que si vous aviez pour obligation de gager votre amendement, son adoption aurait tout de même pour conséquence de supprimer intégralement la subvention pour charge de service public de Business France. Ce n'est qu'une argutie : les 5 millions d'euros que vous réclamez ici sont, comme je vous l'ai dit, déjà fournis par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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