Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville :

Il vise à actualiser la loi du 12 août 2003 en y inscrivant la décision prise par le Premier ministre d'augmenter de 2 milliards d'euros les concours financiers du NPNRU pour les porter à 12 milliards d'euros. Cette somme inclut 1,2 milliard d'euros de participation de l'État, le Premier ministre ayant annoncé une augmentation de 200 millions d'euros de la contribution de l'État sur toute la durée du NPNRU lors du comité interministériel des villes ; Action logement mobilisera 1,4 milliard d'euros de subventions complémentaires, portant sa contribution au programme à 8 milliards d'euros, et le mouvement HLM mobilisera 368 millions, portant sa contribution à 2,768 milliards.

Grâce à la mobilisation collective de l'État, d'Action logement, du mouvement HLM et des collectivités territoriales, le programme, qui était à l'arrêt, a pu être relancé. Il est désormais en phase opérationnelle puisqu'il a démarré dans 328 quartiers. Je rappelle que, lors de sa déclaration de politique générale, Jean Castex s'était engagé à démarrer les chantiers de 300 opérations avant la fin de l'année 2021 ; nous avons donc largement dépassé l'objectif fixé.

Outre qu'il augmente l'enveloppe du NPNRU, l'amendement allonge la durée du programme de deux ans afin de tenir compte du cas particulier de la Caisse de garantie du logement locatif social. Cet allongement est nécessaire du fait du retard initial pris par le programme, notamment en raison de la crise sanitaire, avant l'intervention du Gouvernement.

Le départ pour d'autres fonctions du directeur général de l'ANRU, Nicolas Grivel, a été annoncé hier, et je tiens à le féliciter pour le travail qu'il a accompli durant les sept années qu'il a passées à la tête de l'agence ; pour le remplacer, nous vous soumettrons bientôt la nomination d'Anne-Claire Mialot. J'espère que l'Assemblée nationale validera cette proposition faite par le Président de la République, sur proposition de Mme la ministre déléguée chargée du logement et de moi-même.

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