Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans la continuité de la demande de rapport qui a été adoptée à l'unanimité et que le Gouvernement nous a promis, je propose un autre rapport sur les délais d'instruction des dossiers MaPrimeRénov' et les délais de paiement des travaux par l'Agence nationale de l'habitat et les mesures à prendre pour réduire ces délais afin d'éviter de pénaliser les ménages modestes et les artisans dont la trésorerie est mise à mal. Des moyens sont prévus dans le projet de loi de finances ; je propose un rapport pour en assurer le suivi.

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