Intervention de François Jolivet

Mon cher collègue, je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, et peut-être y a-t-il des dysfonctionnements dans votre département ; toutefois, la Cour des comptes – dont vous connaissez la sagacité et la promptitude à déceler ce qui ne fonctionne pas – a indiqué en septembre 2021 que les délais ont été stabilisés à dix-sept jours en moyenne pour l'instruction des dossiers, et à quinze jours pour le paiement. Je ne sais donc pas qui je dois croire. S'il y a un sujet à approfondir, peut-être faudrait-il l'éclairer autrement que par un rapport ; en fonction des territoires et des services instructeurs, les cas peuvent être très différents, puisqu'il s'agit d'une moyenne. Avis défavorable.