Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable, par principe, à la demande de rapport. Les données fluctuent de jour en jour, mais les derniers chiffres dont je dispose font état de dix-neuf jours de délai moyen pour tous les dossiers, complets ou non ; 70 % des dossiers sont traités en moins de quinze jours, et le chiffre monte à 98 % pour les dossiers complets. Les dossiers compliqués – mal déposés ou contenant des erreurs difficiles à rectifier – sont traités par une task force au sein de l'ANAH et ils représentent environ 3 000 des 600 000 dossiers déposés. Les délais de paiement, eux, sont légèrement inférieurs.