Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Comme chaque année depuis le début de ce mandat, les budgets des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, poursuivent une progression très significative. Dans sa dernière note d'exécution budgétaire sur ces programmes, la Cour des comptes relève que la progression a été près de trois fois supérieure à celle des cinq années précédentes, preuve qu'un mouvement de rattrapage et d'investissement sur ces missions essentielles pour l'avenir du pays a été engagé. Il se poursuivra en 2022, avec un nouveau pas dans l'application de la loi de programmation de la recherche.

Vous m'objecterez, et ce sera bien légitime, qu'il y a de plus en plus d'étudiants. La démographie étudiante est très dynamique : si les efforts budgétaires en faveur des établissements d'enseignement supérieur et de la vie étudiante sont indéniables, sont-ils vraiment suffisants pour maintenir à son niveau la dépense moyenne par étudiant ? Eh bien, non seulement ces crédits progressent à un rythme trois fois supérieur à ce qu'il était durant le quinquennat précédent, mais en outre, si l'on regarde de près les chiffres des crédits alloués aux établissements d'enseignement supérieur publics, donc essentiellement les universités, et qu'on les rapporte au nombre d'étudiants, on constate que ces dépenses sont passées de 8 472 euros par étudiant en 2017 à 8 631 euros en 2021, sans même prendre en compte les ressources nouvelles issues de la contribution vie étudiante et de campus – CVEC –, ni les crédits du PIA, ni même ceux des contrats de plan État-région.

Oui, madame la ministre, avec l'appui de cette majorité, vous avez été au rendez-vous de l'indispensable changement de trajectoire budgétaire pour nos étudiants et nos universités, et ce mouvement doit impérativement se poursuivre dans les prochaines années.

Pour 2022, dans le cadre du programme 150, qui abonde principalement la subvention pour charges de service public versée aux universités, les moyens nouveaux permettront de poursuivre les réformes déjà engagées.

Il s'agira, premièrement, de l'application de la deuxième annuité de la loi de programmation pour la recherche : 144 millions d'euros supplémentaires permettront de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, en diversifiant les voies de recrutement et en revalorisant les contrats doctoraux, tout en assurant pour la première fois à tout nouveau maître de conférences qu'il ne pourra être recruté avec une rémunération inférieure à deux fois le SMIC. Il s'agira, deuxièmement, de la poursuite de la réforme du deuxième cycle des études de santé, avec notamment l'introduction d'enseignements et d'évaluations faisant davantage appel à la pratique. Il s'agira, troisièmement, de la poursuite de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec le financement de places supplémentaires dans les filières en tension ou de parcours spécialisés pour les étudiants les plus exposés aux risques d'échec.

Les crédits supplémentaires octroyés au programme 150 doivent également permettre de pérenniser des actions décidées durant la crise sanitaire, notamment en matière de soutien des étudiants. Quatre-vingts psychologues supplémentaires ont ainsi été recrutés dans les services de santé universitaires et chaque étudiant peut désormais bénéficier de consultations gratuites chez un psychologue agréé, ce dont on peut se réjouir.

Les crédits qui bénéficient à nos universités ne proviennent pas seulement du programme 150 : le plan de relance y contribue lui aussi. En 2022, 84 millions d'euros financeront la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur. S'il faut saluer cette politique volontariste, je souhaite que certains aspects soient encore améliorés. En particulier, le dialogue stratégique et de gestion doit évoluer pour permettre une meilleure vision pluriannuelle des crédits disponibles et permettre aux universités de disposer d'un outil d'anticipation, d'évaluation et de discussion sur des projets clés.

Pour ce qui concerne le programme 231, le soutien à la vie étudiante est, lui aussi, conforté par plus de 3 milliards d'euros pour 2022. En premier lieu, 180 millions d'euros supplémentaires permettront de préserver et de développer les dispositifs de soutien financier destinés aux étudiants, tout en repassant à une logique d'aides ciblées, cohérente avec la sortie de crise. Le ticket restaurant à 1 euro est ainsi maintenu pour les étudiants boursiers et pour certains étudiants non boursiers en situation de précarité, les autres étudiants continuant de bénéficier d'un repas au tarif social unique de 3,30 euros. L'indexation des loyers en résidence universitaire reste gelée, le montant des bourses sur critères sociaux est revalorisé de 1 % à la rentrée 2021 et les aides complémentaires aux bourses sont renforcées, en particulier les aides d'urgence, destinées aux étudiants boursiers et non boursiers.

De nouvelles mesures viennent compléter les dispositifs existants : 1 500 distributeurs de protections périodiques gratuites sont installés, depuis la rentrée, dans les résidences universitaires et les CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, ainsi que dans certains espaces de restauration universitaire. Je salue par ailleurs l'augmentation très importante des crédits dédiés à la santé des étudiants et aux activités culturelles et sportives. Ce budget y consacre 12 millions supplémentaires, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à 2021.

Comme pour le programme 150, le plan de relance participe également à la vie étudiante. En particulier, je me réjouis que 16 millions d'euros abondent la garantie prêts étudiants, en plus des 4 millions prévus dans le programme 231. C'est là, par rapport à 2021, un quintuplement des possibilités de prêts sans caution pour financer ses études.

Mes chers collègues, je vous propose donc d'adopter les crédits des programmes 150 et 231.