Intervention de Danièle Hérin

Je commencerai par un constat à propos du budget 2021 : les engagements pris lors du vote de la loi de programmation de la recherche ont été tenus, malgré la crise sanitaire et les mesures d'urgence que le Gouvernement a dû prendre pour accélérer les recherches scientifiques contre la covid-19 et pour soutenir les établissements en difficulté.

On note ainsi une augmentation de 390 millions d'euros pour les organismes de recherche – programme 172 – et la recherche universitaire – programme 150 –, ainsi qu'une augmentation des crédits de l'Agence nationale de la recherche – ANR –, qui a permis de porter le taux de succès de ses appels à projet de 17 % en 2020 à 23 % en 2021 et le taux de préciput versé aux établissements de 19 % en 2020 à 25 % en 2021. Ce sont ainsi 160 millions qui seront distribués cette année aux établissements et laboratoires, contre moins de 100 millions en 2020. Une dynamique positive s'est ainsi enclenchée, dont bénéficient les acteurs de la recherche.

Le projet de loi de finances pour 2022, en appliquant la trajectoire fixée dans la loi de programmation, renforce cette dynamique : augmentation de 422 millions d'euros pour les organismes de recherche et de 138 millions pour la recherche universitaire ; poursuite de la montée en puissance du budget de l'ANR dont les financements augmentent de 131 millions, auxquels s'ajoutent 142 millions de crédits du plan de relance, permettant ainsi de doter l'Agence d'un budget d'intervention de plus de 1 milliard d'euros. Après l'augmentation de plus de 20 % intervenue l'an dernier, cela représentera un nouvel accroissement de 17,4 % en 2022.

L'ANR est en passe de devenir enfin une agence de financement de la recherche de standard international, avec l'objectif d'un taux de succès des appels à projets de 30 % et d'un taux de préciput de 40 %. De tels chiffres étaient attendus depuis plus de dix ans par les acteurs de la recherche, organismes et universités. Les moyens destinés aux établissements de recherche et aux universités augmentent dans le PLF de 127 millions d'euros. Ils permettront en particulier de renforcer la dotation des laboratoires et de soutenir l'emploi.

En ce qui concerne les ressources humaines, les salaires sont revalorisés, puisque 114 millions d'euros seront destinés à des mesures salariales en faveur des personnels de recherche, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels de droit public ou de droit privé qui travaillent dans des universités ou des organismes de recherche, et qu'ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens. Le nombre de contrats doctoraux augmente également.

Les crédits dédiés aux infrastructures de recherche, ceux dédiés à la nouvelle agence nationale de recherche sur les maladies infectieuses émergentes – l'ANRS – et ceux consacrés à l'ouverture de la science sur la société, dont la pandémie nous a encore montré l'importance, sont en hausse. Il faut ajouter à ces financements les contributions apportées à la recherche par le plan de relance et le PIA 4.

En plus des crédits destinés à conforter l'ANR que j'ai évoqués, 172 millions d'euros viendront soutenir l'emploi dans la recherche pour éviter que, dans le contexte de crise actuel, les entreprises se désengagent de la recherche. Ainsi, 40 % de l'enveloppe globale du PIA 4, soit près de 8 milliards d'euros sur 20 milliards, sont confiés à l'ANR pour assurer le financement d'investissements stratégiques, notamment la création des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Ce dernier budget de la législature, après de nombreuses années de stagnation du budget de la recherche française, devrait contribuer à améliorer l'attractivité de la France. Il confirme le dynamisme dont nous avons fait preuve en ce domaine, en particulier avec l'adoption de la LPR. Je rappelle que de nombreuses mesures comme la revalorisation des salaires du personnel de la recherche, l'accompagnement des chercheurs, le taux du préciput ou de sélection des projets étaient attendus depuis de nombreuses années.

Les précédentes lois s'attachaient souvent à la structuration de la recherche. Que de temps consacré par les chercheurs à regrouper des structures, à en créer de nouvelles ! Pour la première fois, le personnel de la recherche a été mis au cœur de la loi : revalorisation des salaires, augmentation des budgets des organismes et des universités afin de rendre attractifs les métiers de la recherche.

Voilà pourquoi, chères et chers collègues, je vous invite à adopter les crédits de cette mission.