Intervention de Sandrine Josso

Les différents soutiens que les pouvoirs publics apportent à l'innovation trouvent leur justification dans le postulat que les entreprises ont tendance à ne pas effectuer assez de dépenses en recherche et développement. Le savoir étant un bien collectif d'intérêt général en grande partie développé par le secteur privé, il convient d'inciter celui-ci à innover.

À ce titre, les politiques publiques en faveur de la recherche poursuivent quatre objectifs : augmenter les capacités privées en recherche et développement ; accroître l'effort de la recherche publique dans l'économie ; développer la coopération entre acteurs publics et privés ; enfin, soutenir les entreprises innovantes.

C'est précisément pour cette raison et parce que la recherche ne saurait se passer du soutien du secteur public que, cette année encore, le Gouvernement a choisi de consacrer le budget de la mission "Recherche et enseignement supérieur" à des objectifs ambitieux. Conformément à la loi de programmation de la recherche adoptée l'année dernière, les crédits du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation augmenteront de 472 millions d'euros en 2022. Cette hausse, reflet d'une dynamique de sortie de crise, mais aussi de la montée en puissance de plusieurs dispositifs, a pour but de maintenir notre pays parmi les grandes nations scientifiques.

Par rapport à l'année précédente, 500 millions d'euros supplémentaires seront ainsi alloués à la recherche en 2022, dont 400 millions d'euros au bénéfice des organismes publics de recherche et de la recherche universitaire. L'attractivité du métier de chercheur demeurant l'une de nos priorités, 92 millions d'euros seront également consacrés cette année à des revalorisations salariales.

Parce que l'excellence de notre recherche nationale dépend du secteur public, mais aussi du secteur privé, la montée en puissance des activités de recherche et développement des entreprises françaises au sein de l'effort national de recherche se poursuit en 2022. Rappelons ici que les dispositifs fiscaux d'aide à l'innovation, notamment le crédit d'impôt recherche et le crédit impôt innovation (CII), consacrés par la stratégie Europe 2020, ont pour finalité de porter à 3 % du PIB l'effort de recherche et développement, un objectif que, parmi les pays européens, seule l'Allemagne a réussi à atteindre à ce jour. Le budget qui nous est présenté se donne pour cible d'atteindre 2,4 % du PIB en 2023.

Par ailleurs, conscient des enjeux climatiques auxquels nous devrons faire face dans les années à venir, notre groupe souhaitait agir en faveur d'un acteur essentiel de la recherche environnementale, l'Institut Paul-Émile-Victor. Au service de la recherche scientifique dans les régions polaires, celui-ci est reconnu depuis de nombreuses années pour l'excellence de son expertise. Pourtant, force est de constater qu'il doit composer avec des moyens particulièrement contraints. C'est pourquoi mon collègue Jimmy Pahun, dont nous connaissons tous ici l'engagement sur les questions climatiques et maritimes, présentera, aux côtés des autres groupes de la majorité, un amendement visant à permettre la création de cinq postes pour accompagner les futurs projets structurants de l'Institut.

Sachant qu'une politique nationale de recherche ne saurait être efficace sans un enseignement supérieur dynamique et inclusif, la lutte contre la précarité étudiante, que la crise sanitaire n'a fait qu'aggraver, demeure également l'une de nos priorités. Avec 179 millions d'euros de crédits additionnels, le programme Vie étudiante n'est pas en reste pour l'année 2022.

Je tiens également à souligner qu'entre 2017 et 2022, ce ne sont pas moins de 83 000 places supplémentaires qui auront été créées dans les établissements d'enseignement supérieur, notamment en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie, attestant par là même de l'attractivité des formations proposées et de la volonté croissante de nos étudiants de se former.

Vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l'adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.