Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le budget que nous examinons aujourd'hui en est la parfaite illustration. Présenté comme étant en augmentation, il est en réalité stagnant. Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passent de 13,9 milliards à 14,16 milliards d'euros, ce qui correspond exactement à l'application de l'inflation sur cette ligne. Sur les programmes 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 193 Recherche spatiale, on observe une augmentation du budget un peu supérieure à l'inflation. Mais cette hausse est dédiée au privé, les sommes destinées à la charge de service public augmentant, quant à elles, au même rythme que l'inflation.

Ce budget ne permet donc pas à l'université d'absorber les 30 000 étudiants nés lors du baby-boom des années deux mille, qui rejoignent les effectifs déjà présents. Selon les prévisions du Gouvernement, l'année scolaire 2021-2022 est la treizième consécutive à connaître une hausse des effectifs. Cette tendance devrait se prolonger au moins jusqu'à la fin de la décennie mais les moyens ne suivent pas, en particulier les recrutements. Moins de 2 000 postes d'enseignants-chercheurs ont été ouverts aux concours cette année, contre plus de 3 500 il y a dix ans, et sur les 472 millions d'euros issus de la loi de programmation de la recherche, 114 millions seraient destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche. Cette enveloppe est trop maigre pour recruter les maîtres de conférences et chargés de recherche à hauteur d'au moins deux SMIC. Pire encore, elle ne traduit pas la demande, certes vaine mais persistante, des enseignants mobilisés contre la LPR de récupérer les postes de titulaires manquants pour faire fonctionner le service public de la recherche et de l'enseignement.

Par ailleurs, 179 millions d'euros iront à l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Ce montant est dérisoire face à une précarité étudiante qui ne cesse d'augmenter. Rappelons qu'aujourd'hui, 42 % des étudiants et étudiantes renoncent à se soigner faute de moyens. Nous sommes très loin du plan d'urgence nécessaire pour faire face à la situation, qui nécessiterait 1,5 milliard d'euros. Et quid du menu à 1 euro pour tous les étudiantes et étudiants ? Nous ne nous expliquons pas que vous ne l'ayez pas maintenu. Quid également d'une revalorisation significative des bourses étudiantes ?

Ce manque de moyens nuit au bon respect du droit à l'enseignement supérieur. Dans un avis du 6 juin 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme affirme que « le manque généralisé de moyens accordés à l'enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux ». Inégalité d'accès à l'information, traitement différencié, manque de transparence en matière d'orientation… Ces entraves aux droits sont les conséquences d'une pénurie croissante de moyens, et celle-ci est le résultat de choix politiques.

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