Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Recherche et enseignement supérieur

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Depuis 2017, la MIRES a vu ses crédits accrus de 2,4 milliards d'euros, soit deux fois plus en cinq ans que durant les dix années précédentes, entre 2007 et 2017. Ce sont des transformations majeures pour l'enseignement supérieur et la recherche ; c'est un soutien inédit, jamais vu, aux étudiants confrontés à la crise. Depuis cinq ans, je le répète, cet engagement du Gouvernement en faveur de l'avenir se retrouve chaque année au sein du projet de loi de finances. Cette année encore, mon ministère bénéficie d'un budget renforcé : 24,8 milliards sur les 29,2 milliards de la mission, soit un chiffre jamais atteint auparavant. Pour l'année 2022, ce soutien massif se traduit par une hausse de 717 millions et de 650 emplois par rapport au budget pour 2021. Encore une fois, jamais un gouvernement n'avait porté à un tel niveau ses ambitions en la matière !

Ce projet de budget vise en premier lieu au réarmement de la recherche française. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche prévoit un réinvestissement massif et progressif de 25 milliards dans les dix prochaines années. En 2021, la première marche nous avait permis d'accroître de 400 millions le budget de la recherche. En 2022, nous en franchirons une deuxième : 472 millions supplémentaires. Des priorités établies, la première consiste à faire émerger une nouvelle génération de scientifiques et à renforcer l'attractivité des métiers : à cette fin, 114 millions supplémentaires viendront augmenter le pouvoir d'achat des chercheurs, ingénieurs et techniciens, fonctionnaires ou contractuels, dans les organismes comme dans les universités. Cette somme s'ajoute aux 92 millions qui ont d'ores et déjà été versés l'an dernier à titre indemnitaire. En outre, 16 millions seront consacrés à encourager les étudiants à entreprendre une thèse, par l'augmentation du nombre de bourses doctorales et la revalorisation de la rémunération des doctorants.

Seconde priorité : réarmer l'Agence nationale de la recherche, car il serait grand temps qu'elle puisse s'aligner sur les meilleurs standards internationaux et se montrer enfin à la hauteur de ses homologues étrangers. Pour ce faire, 131 millions supplémentaires ont été prévus ; les effets combinés de la loi de programmation de la recherche et du plan de relance porteront le taux de sélection de l'ANR à 23 %, bien au-dessus des 16 % de 2020 et a fortiori des 10 % des années 2010. Tout cela contribuera à renforcer les financements de base de nos laboratoires. En effet, la redéfinition du préciput de l'ANR rapportera à ces derniers 73 millions qui, joints aux 127 millions d'augmentation du budget des universités et des organismes de recherche, permettront de poursuivre les recrutements et d'accroître de 15 % – notre objectif étant de 25 % en 2023 – les dotations de base des laboratoires. Quant aux infrastructures, essentielles au rayonnement de la recherche française, elles recevront en 2022 54 millions supplémentaires. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de coconstruction parlementaire qui nous a permis, dans le cadre de l'examen en commission et des travaux préparatoires, de mieux prendre en compte nos infrastructures de recherche polaire – je pense à l'IPEV, qui fera tout à l'heure l'objet de plusieurs amendements.

Le second grand axe du projet de budget pour 2022 est l'enseignement supérieur, qui, sans compter les 138 millions de crédits ouverts par la loi de programmation de la recherche, reçoit cette année 66 millions de plus : preuve d'une exécution à l'euro près du plan Étudiants, dont le financement avait été adopté ici même en 2017. Les actions en faveur de la réussite des étudiants se trouveront consolidées ; avec les moyens complémentaires fournis par France relance, nous poursuivrons l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), ainsi que du plan « égalité des chances », afin de favoriser cette réussite sous les divers aspects qu'elle peut revêtir. Par ailleurs, nous poursuivrons la réforme des études de santé – au cas où certains ne l'auraient pas compris, c'est notre majorité qui, dès 2019, a supprimé le numerus clausus et mis un terme au gâchis résultant de la première année commune aux études de santé (PACES). Il est prévu de créer 2 663 places : jamais une telle augmentation n'avait été décidée depuis cinquante ans.

Ce projet de budget traduit également l'engagement sans relâche du Gouvernement en faveur des jeunes, dont je profite de cette occasion pour saluer le courage et la détermination face à la crise sanitaire. Pas plus tard que la semaine dernière, le Premier ministre annonçait que l'indemnité inflation concernerait les étudiants : plus de 1,7 million d'entre eux pourront en bénéficier. En 2022, 179 millions supplémentaires seront consacrés à l'amélioration de leurs conditions de vie et à l'accompagnement de leur réussite, 151 millions aux bourses sur critères sociaux, qui croîtront à la fois en valeur et en nombre. Depuis 2019, ce dispositif aura connu trois revalorisations consécutives : là encore, je vous invite à chercher un précédent au sein des lois de finance. Nous poursuivons la lutte contre la précarité des étudiants : grâce aux 49 millions prévus à ce titre, les boursiers, mais aussi les non-boursiers qui se trouvent dans le besoin, continueront de bénéficier de repas à 1 euro. Dans le cadre de ce dispositif, 14,4 millions de repas ont déjà été servis entre janvier et juin, 2 millions durant le seul mois de septembre. Par ailleurs, la précarité alimentaire ne devant pas faire oublier la précarité menstruelle des étudiantes, 8 millions permettront de continuer à installer des distributeurs de protections périodiques gratuites. Enfin, l'accompagnement pédagogique devant aller de pair avec un accompagnement psychologique, le dispositif qui, depuis le mois de mars, a permis à plus de 10 000 étudiants de consulter gratuitement près de 1 700 psychologues se trouvera prolongé en 2022.

En outre, ces financements sont renforcés par ceux de France relance et de France 2030. Le plan de relance nous apporte 7,8 milliards qui nous permettront de financer l'accueil des jeunes et leur formation aux métiers d'avenir, la rénovation thermique des bâtiments universitaires – 1,3 milliard, soit un doublement en deux ans des contrats de plan État-région –, ou encore la préservation des compétences professionnelles en matière de recherche et développement. Dans sa continuité, le Président de la République a annoncé un ambitieux plan d'investissement, France 2030, doté de 30 milliards, au sein duquel le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur occupe une place centrale : il s'agit là encore de former les talents de demain dans les filières et métiers d'avenir, mais aussi de mieux soigner en finançant la recherche dans le domaine de la santé. L'exploration de l'espace et des fonds marins constituera également une priorité, afin que la France puisse être à la hauteur des grands enjeux de notre temps.

Comme vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi de finances doit nous permettre de tourner résolument notre pays vers l'avenir : il contient des dispositions très concrètes en faveur de la vie étudiante, de la vie dans les laboratoires, des salaires des chercheurs et enseignants-chercheurs, techniciens, personnels administratifs ; le tout après des années de gel budgétaire. C'est pourquoi je vous encourage, comme vous l'imaginez, à adopter les crédits de cette mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.