Intervention de Béatrice Descamps

Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur, et les montants correspondant à chaque échelon, sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux ; ils ne comprennent donc pas d'indexation spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, qui présente pourtant des spécificités économiques liées au coût de la vie et au niveau des revenus. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens remplissent les critères d'éligibilité des bourses de l'État attribuées sur critères sociaux, contre 38 % dans l'Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. L'inadéquation entre les plafonds d'éligibilité et le niveau des bourses constitue un véritable frein à l'accès à l'enseignement supérieur dans ce territoire.

Pour remédier à une telle différence de traitement, cet amendement vise à transférer 2,6 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement, depuis l'action 14 Immobilier du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, vers l'action 01 Aides directes du programme 231 Vie étudiante. C'est ce que coûterait l'attribution de bourses aux étudiants calédoniens qui en font actuellement la demande, mais qui se la voient refuser en raison de l'inadaptation des plafonds d'éligibilité.