Intervention de Sophie Métadier

L'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l'article L. 144-2 du code de l'énergie, d'effectuer des activités de recherche dans les domaines scientifiques et techniques en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles.

Malgré l'excellence de cet institut, la dotation allouée dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre du programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables est fixée à 123,3 millions d'euros, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions d'euros par rapport à 2018. La baisse de la subvention pour charges de service public se justifie en apparence par l'importance des ressources propres de l'IFPEN – produits des brevets et dividendes des filiales du secteur de l'énergie –, mais celles-ci sont très dépendantes de la conjoncture économique et la crise sanitaire a affecté les produits issus des brevets à hauteur de 10 millions d'euros sur un budget total de 300 millions d'euros. Face à cette situation, l'établissement a dû geler ses recrutements et réduire sa masse de 109 équivalents temps plein (ETP) depuis la fin de l'année 2019.

Afin d'apporter un soutien à cet organisme dans une période délicate et de lui permettre de déployer son expertise dans le domaine de la transition énergétique, la commission du développement durable propose d'abonder l'action 17 du programme 190 à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ; ce montant correspond à ce qui a été demandé par l'IFPEN à son autorité de tutelle dans l'attente d'une reprise de l'activité économique.