Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État (n° 4524, tome III, annexe 9), aux pouvoirs publics (n° 4524, tome III, annexe 31) et à la direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe « Publications officielles et information administrative » (n° 4524, tome III annexe 14).
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.