Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Conseil et contrôle de l'État
Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En baisse de 3,6 % en autorisations d'engagement, pour atteindre 713,6 millions d'euros, mais en progression de 4,9 % en crédits de paiement pour atteindre 753,9 millions d'euros, les montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre de la mission "Conseil et contrôle de l'État" donnent les moyens de leurs missions à des institutions essentielles à notre démocratie.
Les crédits du programme 165 Conseil d'État et autres juridictions administratives diminuent de 5,9 % en AE et progressent de 6,5 % en CP. Hors titre 2, la baisse des AE est de 37 % ; elle résulte principalement de l'absence de renouvellements de baux ou de prises à bail majeures en 2022, tandis que les CP progressent de 22,5 % sous l'effet des dépenses de travaux immobiliers.
