Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les dépenses de titre 2 progressent pour leur part de 2,9 %, tant en AE qu'en CP. Les juridictions administratives bénéficient en 2022 de quarante et une créations d'emploi face à la hausse du contentieux. En effet, après une année 2020 atypique, cette augmentation se poursuit, notamment sous l'effet de l'explosion du contentieux des étrangers. Les juridictions administratives sont même désormais saisies en raison de la non-obtention d'un rendez-vous en préfecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.