Intervention de Christophe Naegelen

Notre collègue Labaronne a terminé son propos en remerciant l'administrateur de l'Assemblée nationale et je commencerai le mien par remercier Claire Gloaguen, l'administratrice qui m'a aussi aidé à rédiger mon rapport.

La mission Pouvoirs publics concerne les budgets de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la présidence de la République, de La Chaîne parlementaire (LCP), du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Comme vous le savez, une certaine habitude veut que le rapporteur du Sénat s'occupe des comptes du Sénat. Aussi, je serai très bref sur ce point, préférant concentrer mon propos sur ceux de l'Assemblée nationale, de la présidence de la République, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République, ainsi que de LCP.

Commençons par nos chaînes parlementaires, LCP et Public Sénat. Depuis deux ans maintenant, et même avant, je préconise le rapprochement de ces deux chaînes, leur mutualisation pour plusieurs raisons, et d'abord parce que ceux qui regardent la télévision ne comprennent pas pourquoi on change en cours de route, ensuite parce que cela permettrait de réaliser des économies substantielles et d'offrir un programme commun, clair et précis. Il est dommage que des ambitions ou des visions personnelles viennent parfois obstruer une ambition et une vision communes qui seraient salutaires.

Le budget de la présidence de la République est en légère diminution. Les services nous ont indiqué avoir redéployé, depuis le début de l'année 2021, les crédits non consommés de l'enveloppe des voyages présidentiels vers des dépenses d'investissement. Pendant la crise du covid, la présidence de la République, comme toutes les institutions, a eu du mal à se déplacer. Aussi certaines réunions ont-elles eu lieu par visioconférence, ce qui a permis des économies substantielles. Par exemple, le coût d'un voyage à l'Assemblée générale des Nations unies est de 900 000 euros. Même si on comprend qu'il est important de se rendre sur place dans le cadre des relations diplomatiques, la réunion en visioconférence a permis de faire des économies substantielles pendant cette année un peu compliquée.

Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je laisserai mon collègue rapporteur du Sénat expliquer la hausse du budget du Sénat de 4,64 %.

La Cour de justice de la République a vu une augmentation drastique du nombre de plaintes. Depuis sa création en 1993, l'institution avait reçu environ 16 000 plaintes. Or, rien que cette année, elle en compte plus de 20 000. Elle a donc enregistré plus de plaintes en un an que depuis sa création, ce qui conduit à une augmentation normale du budget due à l'envoi de lettres recommandées aux plaignants, à certaines expertises, etc. Par contre, Il n'y a pas d'augmentation du nombre d'équivalents temps plein car les personnels qui sont à la Cour de justice sont mis à disposition par la Cour de cassation. C'est donc cette dernière qui est chargée du financement de ces ETP.

Le budget du Conseil constitutionnel est lui aussi en augmentation, car l'année 2022 sera une année d'élections présidentielle et législatives. S'agissant de l'élection présidentielle, il est nécessaire de vérifier les parrainages, ce qui justifie une augmentation du budget, et une plateforme à disposition de nos concitoyens sera déployée sur la question prioritaire de constitutionnalité.

L'Assemblée nationale connaîtra elle aussi une certaine hausse de ses crédits du fait de son renouvellement. La fin des contrats des collaborateurs entraînera des coûts supplémentaires. L'Assemblée nationale, qui a fait une moyenne sur ces trente dernières années, table sur un renouvellement de 50 % de ses membres.

En conclusion, après avoir un peu contextualisé la demande, je vous invite à adopter les crédits de la mission "Pouvoirs publics" .