Intervention de Maud Petit

Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer.

La mission Pouvoirs publics montre que, pour l'exercice 2021, le fonctionnement de la présidence de la République a été moins affecté que l'année précédente par la crise sanitaire. Dès le printemps, des redéploiements opérés sur les crédits de déplacement ont conduit à abonder les crédits d'investissement, permettant d'engager de nouveaux projets de modernisation d'ici à la fin de cette année. Des leviers de performance ont aussi été identifiés et des résultats concrets ont d'ores et déjà été enregistrés.

Par ailleurs, plusieurs projets contribuant à la préservation de l'environnement et à la transition écologique ont été conduits en vue d'influer sur les comportements, ce que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue.

Concernant l'Assemblée nationale, le bilan est plus contrasté. En effet, alors que le budget pour 2021 s'inscrivait en baisse tant pour les dépenses de fonctionnement que pour celles d'investissement, le budget pour 2022 est marqué par une inflexion notable en raison des dépenses liées au renouvellement électoral. Malgré des ressources budgétaires propres en hausse, le résultat budgétaire serait déficitaire si la dotation restait inchangée. Pour notre groupe, il semble dès lors indispensable de concrétiser l'établissement d'une programmation budgétaire pluriannuelle.

S'agissant du fonctionnement du Sénat, le total des dépenses exposées dans le projet de budget pour 2022 est en hausse. Les crédits d'investissement augmentent, atteignant un niveau particulièrement élevé. Notre groupe considère que, compte tenu de la diminution de l'activité du Sénat au cours des campagnes électorales de mars à juin 2022, des sources d'économies importantes pourraient être identifiées.

Pour ce qui est du Conseil constitutionnel, les dépenses liées à ses membres sont en diminution. Cette baisse s'explique par l'absence de membres de droit siégeant actuellement en son sein. Toutefois, les autres dépenses sont en augmentation. Les dépenses de personnel sont en hausse, en raison de la professionnalisation du secrétariat général ainsi que des besoins en effectifs liés au déploiement de nouveaux projets. Les dépenses de fonctionnement courant progressent dans la même mesure. Le programme d'investissement pour l'année 2022 s'ordonne autour de la poursuite du plan d'économie d'énergie et de développement durable ainsi que de la nécessaire refonte des outils numériques. Le budget prévoit les dépenses pour l'élection présidentielle sur le modèle de celui mobilisé cinq ans plus tôt. Il tient compte des nouvelles charges qui pèsent sur le Conseil constitutionnel.

Le budget annexe Publications officielles et information administrative montre que la direction de l'information légale et administrative a adapté son organisation à la crise sanitaire afin de garantir la continuité de ses missions de service public pendant cette période. Elle poursuivra en 2022 la modernisation de ses activités afin d'améliorer le service rendu et de répondre aux besoins en constante évolution tant des citoyens que des entreprises. Le projet de budget pour 2022 devrait présenter un solde positif.

Quant à la mission "Direction de l'action du Gouvernement" , elle regroupe pour l'exercice 2022 les crédits et les emplois finançant l'activité des services directement rattachés au Premier ministre ainsi que ceux liés à la présidence française de l'Union européenne, ce qui impliquera une nette hausse du budget comme ce fut le cas lors de la précédente présidence en 2008.