Intervention de Maud Petit

La mission Conseil et contrôle de l'État montre que de nouveaux moyens d'action au profit du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront déclinés et développés au cours de la législature 2021-2026, conformément à la dernière réforme de l'institution. La nouvelle programmation triennale des contrôles des juridictions financières s'inscrira, quant à elle, dans la perspective de fonctions plus réactives et attachées aux préoccupations des citoyens, et sera marquée par l'affirmation de sa stature internationale grâce à l'exercice d'un mandat d'audit externe de l'Organisation des Nations unies à compter du 1er juillet 2022 pour six ans.

Enfin, les juridictions administratives poursuivront la politique ambitieuse de modernisation de leur organisation et de leurs méthodes de travail. En ce sens, le renforcement des moyens alloués depuis plusieurs années a permis d'atteindre puis de dépasser l'objectif assigné à la juridiction administrative de ramener à un an le délai prévisible moyen de jugement.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés donne son entière approbation aux crédits de ces missions.