Intervention de Éric Girardin

Les crédits des missions que nous examinons ce soir ont une importance démocratique indéniable : ils donnent à nos institutions les moyens de fonctionner efficacement. Pour l'année 2022, ceux de la mission "Pouvoirs publics" s'élèvent ainsi à plus de 1 milliard en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une revalorisation de plus de 5 % : à l'exception des programmes consacrés à la présidence de la République et à La Chaîne parlementaire, tous connaissent une progression. Les crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'État" s'établissent à 714 millions en autorisations d'engagement et à 754 millions en crédits de paiement – près de 5 % de hausse pour ces derniers. Enfin, ceux de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" atteignent 849 millions en autorisations d'engagement et 960 millions en crédits de paiement, ce qui représente près de 12 % d'augmentation.

Cette hausse significative est indispensable si l'on considère que notre pays aura la chance, à partir de janvier, de présider le Conseil de l'Union européenne : plus de 100 millions sont prévus au titre de la coordination et de la préparation de cette présidence, déterminante dans le processus de décision européen. Ces nouveaux moyens nous permettront également de poursuivre la lutte contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale : ingérence numérique étrangère, manipulation de l'information sur les réseaux sociaux. Le quinquennat aura été marqué par le renforcement des services de renseignement ; ce projet de budget prévoit de doter de vingt-cinq emplois supplémentaires le service à compétence nationale VIGINUM et de consacrer 3,5 millions à l'ANSSI, donnant à nos services les moyens de renforcer leurs systèmes de renseignement.

La hausse des crédits permet surtout d'approfondir, encore et toujours, la protection des droits et libertés de nos concitoyens : vingt-cinq emplois de plus pour la CNIL, deux pour le Défenseur des droits, 1 million supplémentaire pour la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), 900 000 euros pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui prendra le relais du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Ce n'est pas tout, car ce projet de budget va plus loin encore en faveur de la protection des administrés : l'augmentation des crédits de paiement de la mission "Conseil et contrôle de l'État" permettra la création de quarante et un postes au sein des tribunaux administratifs. Depuis 2017, nos efforts budgétaires ont ainsi valu aux juridictions administratives une hausse de 13 % de leurs effectifs, si bien que le délai moyen de jugement y est resté inférieur à un an en dépit du nombre sans cesse croissant des litiges.

Enfin, que serait ce budget, qui finance nos institutions démocratiques, s'il ne tendait pas à valoriser la démocratie participative ? Afin d'associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de nos politiques, une enveloppe de 4,2 millions sera une nouvelle fois destinée à des dispositifs de participation citoyenne. Le CESE, lieu privilégié de cette participation, bénéficiera de nouveau d'un budget de 42 millions en vue de devenir un véritable forum de la société civile.

Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche adoptera ces crédits afin de poursuivre les efforts entrepris depuis le début du quinquennat en faveur des droits et libertés, de la sécurité nationale, de la démocratie participative et d'une meilleure justice.