Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement a pour objet de ramener les crédits de titre 2 du programme Haut Conseil des finances publiques au niveau qui était le leur en loi de finances initiale pour 2021.

On m'a dit en commission qu'il fallait augmenter les moyens du Haut Conseil dans la perspective de la proposition de loi organique relative aux lois de finances du président de la commission des finances et du rapporteur général. Je me permettrai de faire observer que l'an dernier, nous avons déjà augmenté ces moyens de 130 % à la faveur d'un amendement de notre collègue Pires Beaune, que j'ai d'ailleurs soutenu. Loin de moi donc l'intention d'assécher les crédits ou les emplois du Haut Conseil : nous les avons plus que doublés l'année dernière, dans un contexte budgétaire singulier puisque depuis sa création, les crédits du Haut Conseil sont sous-consommés et ses plafonds d'emplois sous-exécutés. Cela ne l'a jamais empêché de remplir sa mission avec un talent que je veux saluer, le collège de ses onze membres – qui ne sont pas rémunérés, je le rappelle – constituant sa principale richesse.

J'observe par ailleurs que le projet annuel de performances de la mission "Conseil et contrôle de l'État" justifie la hausse des crédits du Haut Conseil par la nécessité de renforcer ses capacités, notamment en matière de prévisions macro-économiques. Il me semble pourtant que la France ne manque pas de prévisionnistes, qu'il s'agisse d'institutions publiques comme la direction générale du Trésor, la Banque de France, l'INSEE, ou d'acteurs privés comme les banques, les assurances, les instituts de recherche, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Rexecode, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), sans parler des institutions internationales comme la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou le Fonds monétaire international (FMI). J'observe d'ailleurs que certains membres du collège du Haut Conseil appartiennent également à ces divers instituts. Je m'interroge donc sur l'opportunité pour la Cour des comptes de recruter de nouveaux prévisionnistes.

C'est pourquoi je souhaite qu'à la faveur de cet amendement, nous maintenions les moyens du Haut Conseil au niveau qui était le leur en loi de finances pour 2021.