Intervention de Marc Fesneau

Par cet amendement, vous proposez à l'Assemblée de revenir sur l'augmentation des crédits du titre 2 du programme 340, qui s'inscrivent dans une trajectoire commencée en 2021, avec une hausse de deux ETP – la hausse de 130 % que vous évoquez doit être remise en perspective au regard du nombre d'ETP concernés – et doivent permettre de renforcer les moyens dont bénéficie le Haut Conseil au travers de la création de trois emplois supplémentaires dans le PLF pour 2022.

Ces trois emplois supplémentaires n'ont pas d'autre ambition que d'améliorer la capacité du Haut Conseil à produire des avis, ce qu'il fait déjà avec une efficacité que tout le monde reconnaît, comme vous venez d'ailleurs de le faire vous-même, y compris dans des délais très courts et des conditions parfois difficiles. L'enjeu est de renforcer les compétences du Haut Conseil et sa capacité à produire en amont de ces avis des analyses approfondies et une contre-expertise de qualité sur les prévisions du Gouvernement, y compris au bénéfice des parlementaires. Pour cela, le Haut Conseil ne peut pas s'appuyer uniquement sur les travaux des autres, même s'ils ont leur intérêt : il doit pouvoir produire ses propres analyses. Le contexte exceptionnel de l'après-crise et ses conséquences pour les finances publiques rend ce besoin encore plus criant eu égard à la nécessité d'analyser et de comprendre des phénomènes très complexes et inédits.

En outre, et sans préjuger de ce qu'il adviendra de la proposition de loi organique de M. Woerth et de M. Saint-Martin, il faut aussi tenir compte de cette perspective.

Le taux de sous-consommation des crédits, que vous avez évoqué à juste titre, varie de 60 à 90 % selon les exercices, mais je vous rappelle que les crédits non consommés sont systématiquement restitués avant la fin de l'exercice budgétaire. J'ajoute qu'à compétence équivalente, le Haut Conseil est l'une des institutions budgétaires indépendantes les moins bien dotées de l'Union européenne : avec cinq ETP, il se place juste au-dessus de celles de la Lettonie, de Malte et de la Slovénie. Si l'augmentation proposée est votée, il ne disposerait fin 2022 que d'un tiers ou d'un quart des effectifs de ses homologues espagnol ou italien, pour ne citer que ces exemples. Avec 0,2 % des crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'État" et 0,0002 % des crédits du PLF pour 2022, il s'agit d'un des plus petits programmes budgétaires.

Parce que cette institution nous semble utile, y compris pour le Parlement, je vous demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.