Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :elle aurait pu tout aussi bien être de 500 000 comme de 5 euros. L'idée est d'attirer l'attention du Gouvernement sur la dotation de l'action Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence du programme 359, Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022.
Je l'ai rappelé, le secrétaire général à la présidence française du Conseil de l'Union européenne a décidé que 10 % de ces crédits feraient l'objet d'une mise en réserve, en plus de la réserve habituelle de 4 %, ce qui est quelque peu contraire à la doctrine budgétaire. C'est la raison de cet amendement d'appel.
