Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Je vais essayer de répondre à l'appel de Mme la rapporteure spéciale, avec qui je suis moi aussi toujours heureux d'échanger.

Vous proposez de réduire de 5 millions d'euros les crédits inscrits sur le programme 359 dans le projet de loi de finances. L'enveloppe globale, fixée à 150 millions d'euros environ, soit le budget exécuté lors de la présidence précédente, a en effet fait l'objet, comme tous les programmes du budget général, d'une mise en réserve en début de gestion. Celle-ci s'élève cette fois-ci à 14 %, soit dix points de plus que le taux commun appliqué aux programmes du budget général, pour deux raisons principales : en premier lieu, la difficulté de calibrer très précisément à l'avance le coût d'une opération ponctuelle par nature atypique ; en second lieu, la volonté de conserver une provision budgétaire pouvant être rapidement mobilisée en fonction des besoins de financement qui apparaîtraient avant l'événement ou durant la réalisation de celui-ci.

Cette réserve, qui a ainsi pour objectif de permettre au secrétariat général de la présidence française d'adapter en cours de gestion la répartition des crédits entre les différents ministères en fonction des besoins et des aléas, sera annulée en loi de règlement si elle n'est pas consommée.

J'ai bien entendu votre appel au sérieux budgétaire, mais ces opérations étant tout à fait atypiques, je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.